Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations réalisées par EcoGarden SRL, dont le siège est situé Rue de la Commone 1, 1315 Incourt (ci-après « EcoGarden »), notamment l’entretien d’espaces verts, l’aménagement paysager, les soins aux arbres et les conseils en permaculture. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur toute autre condition sauf accord écrit contraire.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, établi sans engagement. Sauf mention contraire, le devis est valable 30 jours. La commande est ferme dès réception du devis signé par le client, par courrier ou par e-mail. Tout travail supplémentaire non prévu au devis fera l’objet d’un accord préalable du client.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros. Pour les particuliers, ils sont indiqués TVA comprise ; pour les professionnels, hors TVA. Sauf mention contraire, l’évacuation des déchets verts est comprise dans le prix lorsqu’elle figure au devis.
4. Exécution des travaux
Les délais d’intervention sont communiqués à titre indicatif. Les travaux d’extérieur dépendent des conditions météorologiques : en cas d’intempéries, de sol gelé ou détrempé, EcoGarden peut reporter l’intervention sans indemnité, en prévenant le client dans les meilleurs délais. Le client garantit le libre accès au terrain et signale au préalable toute canalisation, câble ou installation enterrée.
5. Paiement
Les factures sont payables dans les 15 jours de leur date d’émission, par virement bancaire. Pour les chantiers importants, un acompte peut être demandé à la signature du devis. En cas de retard de paiement, et après mise en demeure restée sans suite, des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire pourront être réclamés dans les limites prévues par la loi.
6. Droit de rétractation (particuliers)
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans frais ni justification, en le notifiant par e-mail à hello@ecogarden.garden. Si le client demande expressément que les travaux commencent avant la fin de ce délai, il reste redevable de la partie de la prestation déjà exécutée.
7. Réclamations et garantie
Toute réclamation relative aux travaux doit être adressée par écrit dans les 8 jours suivant la fin de la prestation. Les végétaux sont des êtres vivants : leur reprise dépend notamment de l’arrosage et de l’entretien assurés par le client après plantation, ainsi que des conditions climatiques. La garantie de reprise éventuelle est précisée dans le devis.
8. Responsabilité
EcoGarden est assurée en responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client, d’un cas de force majeure ou d’événements climatiques exceptionnels.
9. Données personnelles
Les données du client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. Le consommateur peut également s’adresser au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be). À défaut d’accord, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont compétents, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur.